Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756012 résultats trouvés

Amendement n°45 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 20/05/2010; Amendement de M. Myard - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 25/11/2010; Amendement de M. Hamel - Article 24 duovicies - Non soutenu
Amendement n°1811 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bernier - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°45 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Geoffroy - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°436 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°100 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 2 - Rejeté
Amendement n°26 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°85 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Mariani - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°82 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Adopté
Amendement n°200 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Article - Rejeté