Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°35 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture) - (n° 3964): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
Amendement n°1834 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°45 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 20/05/2010; Amendement de M. Myard - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 25/11/2010; Amendement de M. Hamel - Article 24 duovicies - Non soutenu
Amendement n°1811 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bernier - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°45 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Geoffroy - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°436 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°100 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 2 - Rejeté
Amendement n°26 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°85 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Mariani - Après l'article PREMIER - Non soutenu