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- Amendement n°455 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Adopté
- Amendement n°2 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°145 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, M. Gérard, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget, Mme Franco M. Gatignol et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°757 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°1523 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 84 - Non soutenu
- Amendement n°1351 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°25 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 16 - Retiré
- Amendement n°313 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 53 bis - Adopté
- Amendement n°108 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, M. Paternotte, M. Breton, M. Gosselin, Mme Besse, M. Souchet et M. Philippe Armand Martin - Article 23 - Non soutenu
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