Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°186 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, MM. Brottes, Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°110 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 27 - Adopté
Amendement n°952 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de Mme Massat, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 ter - Rejeté
Amendement n°528 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 bis - Rejeté
Amendement n°4 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 22/05/2009; Amendement de M. Tian et Mme Dalloz - Article 6 - Retiré
Amendement n°459 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°257 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Perrut, M. Decool, M. Straumann, M. Calméjane, Mme Delong, M. Christian Ménard, M. Daubresse et M. Moyne-Bressand - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°301 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de M. Piron - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°111 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 12 - Adopté
Amendement n°205 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 11 - Adopté