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- Question écrite n° 7879 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- santé - Soutien à la mobilité inversée en santé - Soutien à la mobilité inversée en santé
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 13/07/2022
- établissements de santé - Situation des urgences à l'hôpital - Situation des urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/06/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 4812 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/01/2023
- agriculture - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique
- Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
- Question écrite n° 12728 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 17080 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité FCTVA - Rétroactivité FCTVA
- Question écrite n° 10798 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- donations et successions - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe
- Question écrite n° 13332 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vandalisme grandissant des édifices religieux - Vandalisme grandissant des édifices religieux
- Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- défense - Essaims de drones - Essaims de drones
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