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- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Le niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-19 - Le niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-19
- Question écrite n° 5472 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enfants - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français
- Question écrite n° 14834 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 13322 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 4915 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 1919 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 11598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement : aides et prêts - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ - Éligibilité à l'aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ
- Question écrite n° 8004 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/05/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale - Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
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