752110 résultats trouvés
- Amendement n°910 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 40 bis - Rejeté
- Amendement n°51 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de Mme Barèges - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°1304 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Adopté
- Amendement n°373 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Cardo - Article 2 - Adopté
- Amendement n°496 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°187 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Gorges et M. Piron - Article 34 quinquies A - Adopté
- Amendement n°855 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Herth - Article 33 - Retiré
- Amendement n°369 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Tombe
- Amendement n°1918 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 42 - Rejeté
- Amendement n°19 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats