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Question écrite n° 12412 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 24/10/2023
police - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux
Question écrite n° 1917 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 04/10/2022
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social - Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social
Question écrite n° 15825 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement secondaire - Stages obligatoires pour les éléves de seconde - Stages obligatoires pour les éléves de seconde
Question écrite n° 9663 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien - Adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien
Question écrite n° 6283 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 14/03/2023
entreprises - Limites du guichet unique pour les formalités des entreprises - Limites du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 10802 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 08/08/2023
énergie et carburants - Aide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnels - Aide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnels
Question écrite n° 16950 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 09/04/2024
logement : aides et prêts - Chèque énergie et logements APL - Chèque énergie et logements APL
Question écrite n° 8165 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 23/05/2023
élevage - Elevage porcin traditionnel en Corse - Elevage porcin traditionnel en Corse
Question au Gouvernement n° 657 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 15/03/2023
politique extérieure - SÉCURITÉ DU PEUPLE ARMÉNIEN EN ARTSAKH - SÉCURITÉ DU PEUPLE ARMÉNIEN EN ARTSAKH
Question écrite n° 5390 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'accès des services de secours dans les immeubles - Conditions d'accès des services de secours dans les immeubles