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Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 16/10/2018
  1. – Audition commune de Mme Sylvie Mennesson, co-présidente de l'association C.L.A.R.A., et de Mme Audrey Kermalvezen, co-fondatrice de l'Association Origines
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Abdelkader Haroune, commissaire de police, membre du conseil présidentiel des villes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2152) (Mme Aude Luquet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/05/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 15/07/2020
  1. – audition de M. François Braun, président de Samu Urgences de France et chef du pôle urgences du Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville
  2. – élection du président de la mission
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Examen de trois projets de loi :
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 531) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1977) (M. Alain David, rapporteur) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (Mme Clémentine Autain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 14/02/2019
  1. Audition du général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle (SDAO)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2018
  1. – À l'issue du scrutin public, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)