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N° 2707 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard instituant une prestation de serment des agents publics: Date de dépôt : 21/02/2020; Voir le dossier (Prestation de serment des agents publics)
N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Médiation entre les usagers et l'administration)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 2706 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase): Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase))
Amendement n° 93 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier et M. Boucard - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 101 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2703 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard relative au statut de la fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Statut de la fonction publique)
N° 2701 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Continuum entre sécurité et développement)