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N° 2881 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à revoir les règles de réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte du covid-19)
N° 2839 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public)
N° 2861 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à soutenir les producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien des producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire)
N° 2867 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19)
N° 2865 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à lutter contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Lutte contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19)
N° 2845 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale)
N° 2858 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d'entreprises: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Renforcement du tissu économique local)
N° 2872 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Engagement des entreprises au service de la Cité)
N° 2885 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à annuler l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l'issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Annulation de la TVA à l'issue du confinement pour les entreprises en fermeture administrative)
N° 2870 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conseil national d'évaluation des normes agricoles)