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N° 2908 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Date de dépôt : 09/05/2020
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 mai 2020
Date de séance : 08/05/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2907 - Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Voir le dossier (Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 2905 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Date de dépôt : 07/05/2020
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
N° 2902 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 2904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Date de dépôt : 06/05/2020
Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
N° 2906 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
Date de dépôt : 06/05/2020
Voir le dossier (Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus)
N° 2903 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Date de dépôt : 06/05/2020
Voir le dossier (Respect des objectifs de développement durable)