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- Amendement n° 2095 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 2099 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2090 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2091 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 2105 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Article 61 - Tombé
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- Amendement n° 2094 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 2139 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Article 65 - Retiré
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- Question au Gouvernement n° 3805 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2021
- santé - Gestion territorialisée de la crise sanitaire - Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/03/2021
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
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