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N° 3952 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie)
N° 3957 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine)
N° 3967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d'une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot ajoutant l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Ajouter l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 3955 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à créer un registre national des populations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Créer un registre national des populations)
N° 3965 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes)
N° 3963 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles)
N° 3959 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés)