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Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagné de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité :
  2. 3
  3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
  4. Audition de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
  5. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/09/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dumontier, directrice générale adjointe en charge de la direction des opérations de Pôle emploi, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
  3. M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
  4. Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0029 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.