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- Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 420 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
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