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- Question au Gouvernement n° 332 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/11/2022
- énergie et carburants - Coût du chauffage - Coût du chauffage
- Question écrite n° 11271 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 11715 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales
- Question écrite n° 3639 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin
- Question écrite n° 162 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- nationalité - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France
- Question écrite n° 4509 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enseignement secondaire - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
- Question écrite n° 5169 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute
- Question écrite n° 5722 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel
- Question écrite n° 5319 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
- Question écrite n° 3511 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 29/11/2022
- déchets - Transparence sur les déchets nucléaires militaires - Transparence sur les déchets nucléaires militaires
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