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- Question écrite n° 18525 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole
- Question écrite n° 7417 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Revalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé - Revalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé
- Question écrite n° 5766 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 21/02/2023
- examens, concours et diplômes - Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat - Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat
- Question écrite n° 17600 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 18144 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- médecine - Accès aux soins gynécologiques - Accès aux soins gynécologiques
- Question écrite n° 775 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice
- Question écrite n° 1331 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement
- Question écrite n° 10024 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports par eau - Projet du canal Seine-Nord Europe - Projet du canal Seine-Nord Europe
- Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
- Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
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