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N° 2976 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l'hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l'hôtellerie de juin à septembre 2020)
N° 2972 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements)
N° 2977 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Incitation au télétravail partiel)
Question écrite n° 29649 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/05/2020; numérique - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »
Question écrite n° 29523 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 19/05/2020; agriculture - Réouverture des pépinières - Réouverture des pépinières
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020: Date de séance : 18/05/2020
N° 2963 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020)
N° 2964 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence d'expertise technique internationale pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'Agence d'expertise technique internationale)
N° 2962 - Proposition de résolution de M. François Jolivet témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
N° 2961 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants: Date de dépôt : 14/05/2020; Voir le dossier (Politique offensive en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration)