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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 19/05/2020
N° 2966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Bilan du système de santé français)
N° 2978 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 2969 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène)
N° 2973 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020)
N° 2971 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19)
N° 2967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l'enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Enseignement numérique distanciel à l'école)