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N° 3006 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 2991 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire)
N° 3002 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises le temps de la crise)
N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contrats d'insertion pour jeunes diplômés)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Expression démocratique lors des élections municipales)
N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration)
Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 26/05/2020; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne