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N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
N° 3596 - Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 novembre 2020
Date de séance : 24/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/11/2020
  1. audition, commune avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne, en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/11/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2020
  1. – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF.
  2. – examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE).