Résultats de la recherche

765504 résultats trouvés

N° 3473 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Réforme de la PAC)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/11/2003; Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
N° 581 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Election des députés)
N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Fabius instaurant un audit annuel des comptes publics: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Audit annuel des comptes publics)
N° 2599 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 14/10/2005; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2584 - Proposition de loi de M. Alain Merly tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Interdiction de la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales)
N° 1815 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Stèles commémoratives sur les terrains privés)
N° 531 - Proposition de loi de M. Éric Besson relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Prévention et l'indemnisation des inondations)
N° 1843 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Mauvais traitements aux personnes âgées)