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N° 2797 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne: Date de dépôt : 17/01/2006; Voir le dossier (Amélioration de l'information en matière européenne)
N° 575 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers professionnels)
N° 1691 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Installation de fontaines à eau dans les écoles)
N° 2742 - Proposition de loi de M. Didier Mathus relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Conseil supérieur de l'audiovisuel : composition)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Recrutement de médecins hors Communauté européenne)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Embauche de salariés expérimentés)
N° 3369 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Gestion du permis de conduire)
N° 322 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Impôt des contribuables ayant à charge un frère ou une soeur)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre: Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque)
N° 3316 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants)