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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 26/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/07/2012
  1. Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/05/2015
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises artisanales : M. Jean-Pierre Crouzet, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général, M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Patrick Gérion, directeur général de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique (CMGM) et de la Centrale de garantie des industries mécaniques, électriques et électroniques (CEMECA), M. Michel Cottet, directeur général de la société de caution mutuelle pour les entreprises d'artisanat et de proximité (SIAGI),
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  2. Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
  3. Présences en réunion