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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
  2. Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Carole Crétin, directrice de l'action sociale de La Croix Rouge, de M. François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au Secours Catholique, et de M. Bertrand Lapostolet, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, sur la précarité énergétique
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, accompagné de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor et M. Alain Schmitt, chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises (PME) à la direction générale des entreprises (DGE).
Compte rendu de réunion n° 339 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil Économie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2017
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).
Compte rendu de réunion n° 090 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/09/2013
  1. — Audition de M. Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi de programmation militaire 2
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 86)
  2. Informations relatives à la Commission