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- Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- N° 575 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- N° 706 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés)
- N° 701 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 484 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
- N° 705 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables)
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