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- logement : aides et prêts - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro
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- Question écrite n° 16087 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 4366 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 13591 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/12/2023
- automobiles - Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise - Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise
- Question écrite n° 3172 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports
- Question écrite n° 297 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/07/2022
- justice - Recevabilité des preuves numériques - Recevabilité des preuves numériques
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