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- Question écrite n° 17659 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux
- Question écrite n° 10059 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/07/2023
- audiovisuel et communication - Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public - Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public
- Question écrite n° 8167 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Présence du loup dans les Ardennes - Présence du loup dans les Ardennes
- Question écrite n° 6635 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 13688 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- lieux de privation de liberté - Peines de prison en attente d'exécution - Peines de prison en attente d'exécution
- Question écrite n° 4502 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- communes - Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil - Financement des communes à la scolarisation d'enfants en famille d'accueil
- Question écrite n° 9317 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 27/06/2023
- eau et assainissement - Mesures de lutte contre les coulées de boue - Mesures de lutte contre les coulées de boue
- Question écrite n° 2388 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Suite du dispositif MonPsy à partir du 1er janvier 2023 - Suite du dispositif MonPsy à partir du 1er janvier 2023
- Question écrite n° 1632 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - Pension de retraite des autoentrepreneurs - Pension de retraite des autoentrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 1534 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 25/01/2024
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
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