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N° 4402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
N° 4400 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4419 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables: Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
N° 4399 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer)
N° 4406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)