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N° 705 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables)
Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
N° 717 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »)
N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (La démocratie en santé)
N° 715 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal)
Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
Dossier législatif - Engagement pour l’intérêt général de notre Nation