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N° 701 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)
Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
N° 484 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
N° 705 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables)
Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
N° 717 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »)