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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
  2. 15
Compte rendu de réunion n° 326 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2016
  1. I. Audition de Mme Delphine Batho, rapporteure de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité »
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016)
Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
  2. M. Thomas Degos, Délégué général à l'outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM ;
  3. M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
  4. Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques ministère de l'Économie et des finances) ;
  5. M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits ministère de l'Économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Augustin de Romanet
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2012
  1. — Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, Rapporteur pour avis)
  3. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, Rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, Rapporteur pour avis)
  5. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis)
  6. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)