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- Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
- – Echange de vues et clôture des travaux
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l'apport de la culture à l'esprit de défense.
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 23/05/2024
- À 15 heures
- – Audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.
- À 16 heures
- – Audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d'économie de la Sorbonne (CES).
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
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