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Question écrite n° 14637 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement secondaire - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
Question écrite n° 16624 de M. Alain David
Date de dépôt : 26/03/2024
sécurité sociale - Indemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite
Question écrite n° 298 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
justice - Simplification de la procédure des divorces judiciaires - Simplification de la procédure des divorces judiciaires
Question écrite n° 681 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 09/08/2022
établissements de santé - Hôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR - Hôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR
Question écrite n° 8795 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 13/06/2023
associations et fondations - Situation des salariés du secteur privé associatif - Situation des salariés du secteur privé associatif
Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 09/04/2024
marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
Question écrite n° 15487 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 22/08/2023
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale