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- Question écrite n° 1119 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte
- Question écrite n° 15644 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
- Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »
- Question écrite n° 15881 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Question écrite n° 8812 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- discriminations - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale
- Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- étrangers - OQTF délivrées et exécutées - OQTF délivrées et exécutées
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