758944 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
- Dossier législatif - Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
- Dossier législatif - Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
- Dossier législatif - Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats