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- N° 157 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/07/2022
- Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
- N° 17 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 179 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
- Dossier législatif - Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes
- N° 4 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- Dossier législatif - Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
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