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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/11/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. MM. Pierre Chirac et Philippe Schilliger, rédacteurs de la Revue Prescrire
  3. MM. Yves Bonnet et Bertrand Brassens, inspecteurs généraux des finances, et M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur général des affaires sociales, coauteurs du rapport sur les fonds d'assurance maladie, juillet 2010
  4. M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M. Philippe Laffon, directeur de la santé
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/03/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Kergueris, président du conseil général et du conseil d'administration du SDIS du Morbihan, et de M. Cabé, Président du conseil d'administration du SDIS des Landes, accompagnés par Mme Élisabeth Maraval-Jarrier, chef du service juridique à l'Assemblée des départements de France (ADF)
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/12/2007
  1. Examen du rapport de Mme Blandin, sénatrice, sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique et sherpa du Président de la République sur la présidence française du G20 et du G8.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d'Île-de-France, Président du STIF, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Colosimo, président du Centre national du livre (CNL), accompagné de Mme Véronique Trinh-Muller, directrice générale, sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy sur les données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2008
  1. Examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/01/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)