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Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique (novembre 2013)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/09/2013
  1. I. Examen du rapport d'information sur l'intégration des populations roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 195 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/03/2015
  1. I. Communication de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final E 9240)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteure
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
  2. Présences en réunion 32
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
  2. 27
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 028 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 09/11/2016
  1. (Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail, inspectrice des affaires sociales, et de Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'inspection du travail de la DGT, sur la mise en oeuvre de dispositions adoptées en matière d'égalité professionnelle