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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
  2. Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P).
  2. Informations relatives à la Commission.
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 22/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Vintzel, sur le renforcement du Parlement
  2. Tour de table
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l'activité de la Caisse
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 840) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national d'évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 1350) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)