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Compte rendu de réunion n° 022 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2012
  1. — Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, au titre de ses fonctions passées de PDG d'EADS et d'Airbus, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition du général Didier Castres, sous-chef d'Etat major Opérations..
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  2. Membres présents ou excusés
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen pour avis de l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 333 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/12/2016
  1. I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information