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Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l'État exercice 2014 , sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 et sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0098 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Rougier, directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les acteurs de l'assurance maladie
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'État exercice 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) (M. René Dosière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Examen du rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).