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- Question écrite n° 13269 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Question écrite n° 5075 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 18379 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 13106 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Question écrite n° 1760 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 14351 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question au Gouvernement n° 733 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- personnes âgées - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE
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