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- Question écrite n° 10728 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/08/2023
- presse et livres - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine
- Question écrite n° 12151 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique
- Question écrite n° 5013 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- Question écrite n° 12185 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 4380 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 14524 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages à Sempigny - Cambriolages à Sempigny
- Question écrite n° 8082 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions de santé - Rétinographe - Orthoptistes - Infirmières - Rétinographe - Orthoptistes - Infirmières
- Question orale sans débat n° 78 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/01/2023
- drogue - Lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote - Lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote
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