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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 1042 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 05/07/2023
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- Question écrite n° 10493 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sports - Effets des décisions de l'UEFA - Effets des décisions de l'UEFA
- Question écrite n° 1649 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
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