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- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 22/05/2024
- - Communication de MM. Xavier BATUT et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 30/04/2024
- Table ronde réunissant :
- - Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
- - Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
- - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- - Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- - M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
- - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 17/05/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi
- Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
- N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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