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Question écrite n° 3967 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 16272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement secondaire - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse
Question écrite n° 14282 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 09/01/2024
mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
Question au Gouvernement n° 1419 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 07/12/2023
commerce et artisanat - Guichet unique des entreprises - Guichet unique des entreprises
Question écrite n° 12769 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/11/2023
terrorisme - Risque d'attentats dans les territoires - Risque d'attentats dans les territoires
Question au Gouvernement n° 312 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 23/11/2022
pouvoir d'achat - Augmentation des prix de l'alimentation - Augmentation des prix de l'alimentation
Question écrite n° 2725 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/11/2022
enfants - Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons - Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons
Question écrite n° 624 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - Moyens des CPAM - Moyens des CPAM
Question au Gouvernement n° 1300 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 08/11/2023
religions et cultes - Lutte contre l’islamisme radical - Lutte contre l’islamisme radical
Question écrite n° 18381 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide au développement - Trajectoire de l'aide au développement