Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/09/2022; collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 26/12/2023; agriculture - Conséquences du Butox 50 - Conséquences du Butox 50
Question écrite n° 7101 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 11/04/2023; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre
Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/11/2023; droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 21/03/2023; mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »
Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
Question écrite n° 2937 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/11/2022; énergie et carburants - Filière granulés de bois et forte hausse du prix - Filière granulés de bois et forte hausse du prix
Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad
Question écrite n° 15246 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/02/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante, anciens militaires, marine nationale - Amiante, anciens militaires, marine nationale
Question écrite n° 8125 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 23/05/2023; administration - MNA : rapport sous embargo - MNA : rapport sous embargo