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Question écrite n° 9229 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 20/06/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit sur les travaux de désamiantage des locaux professionnels - Taux de TVA réduit sur les travaux de désamiantage des locaux professionnels
Question écrite n° 6473 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/03/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz - Fin des tarifs réglementés du gaz
Question écrite n° 16878 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 09/04/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement
Question écrite n° 10153 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 18/07/2023
hôtellerie et restauration - Produits bio et locaux dans la restauration collective - Produits bio et locaux dans la restauration collective
Question écrite n° 7252 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 6170 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991. - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.
Question écrite n° 1689 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 04/10/2022
animaux - Diffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux - Diffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 16600 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE - Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE
Question écrite n° 15755 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 27/02/2024
travail - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
Question écrite n° 10847 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/08/2023
politique extérieure - Haut-Karabakh arménien - Haut-Karabakh arménien